En présence du Président de la République, le Général Brice Clotaire Oligui Nguema, entouré des membres du gouvernement, de parlementaires, de hauts gradés des forces de défense et de sécurité ainsi que de nombreuses personnalités administratives, le document émanant de la plus haute juridiction internationale a été officiellement remis aux autorités gabonaises.

La séance a été introduite par Marie-Madeleine Mborantsuo, présidente honoraire de la Cour constitutionnelle et représentante du Gabon auprès de la CIJ. Elle était accompagnée de Guy Rossatanga-Rignault, secrétaire général de la présidence et co-représentant dans ce dossier. Dans son discours, elle a affirmé :

«  J’ai l’honneur de vous remettre, aux côtés du coagent et secrétaire permanent de la commission nationale chargée de ce contentieux territorial, l’arrêt rendu le 19 mai dernier par la Cour internationale de justice. »

La décision de la CIJ repose exclusivement sur les stipulations de la Convention franco-espagnole signée en 1900. Elle écarte toute reconnaissance de la Convention dite de Bata de 1974, considérée comme non valide par Malabo. À travers cette décision, la Cour reconfigure la frontière terrestre, en retirant le statut de ligne frontalière légale à la rivière Kye, qui en faisait office jusqu’alors.

Cette nouvelle lecture des textes fondateurs entraîne une réattribution territoriale significative : environ 375 km² actuellement sous contrôle équato-guinéen devraient être rétrocédés au Gabon. En contrepartie, le Gabon cédera une petite bande de territoire située au nord de Medouneu.

Prenant la parole à son tour, Guy Rossatanga-Rignault a expliqué :

« Sur le plan juridique, la seule norme reconnue par la Cour est la Convention franco-espagnole de 1900. Elle définit la frontière selon l’article 4 de l’accord de Paris, rejetant ainsi toute validité à la Convention de Bata. La conséquence est claire : la Guinée équatoriale doit restituer les zones identifiées comme gabonaises selon ce traité, tandis que le Gabon se dessaisit d’une portion mineure au nord. »

Il a par ailleurs insisté sur les suites à donner à cet arrêt :

« Sa mise en œuvre nécessite des discussions conjointes sur la révision de la frontière terrestre, la délimitation de la frontière maritime, et le transfert de souveraineté sur certaines îles. Ces ajustements pourront être menés de manière bilatérale ou via une médiation internationale, dans un esprit de dialogue et de coopération. »

L’événement marque une étape diplomatique et juridique majeure dans les relations entre les deux pays. Il illustre également l’attachement du Gabon à la voie pacifique de règlement des différends et à la primauté du droit international. La suite dépendra de la volonté commune des deux États de mettre en œuvre les conclusions de la CIJ dans un esprit de bon voisinage.

Wesley ABESSOLO