Voici quelques points clés à développer pour justifier cette suppression :

Impact direct sur le consommateur final  :

La taxe sur les transactions électroniques est une taxe indirecte qui, bien qu’elle soit théoriquement supportée par l’opérateur, est en réalité répercutée sur le consommateur final sous forme d’une hausse des prix.

En augmentant cette taxe, on risque d’alourdir encore davantage la facture pour les consommateurs, ce qui est particulièrement préjudiciable en période de ralentissement économique.

Les ménages pourraient être contraints de réduire leur consommation, affectant ainsi la demande globale et ralentissant davantage l’activité économique.

Contexte économique difficile :

En période de Transition, de crise économique, de ralentissement de la croissance ou d’incertitude macroéconomique, les consommateurs sont déjà sous pression avec des revenus souvent stagnants ou en baisse, ainsi que des coûts de la vie en hausse (notamment l’inflation).

Ajouter une charge supplémentaire sous forme de taxe sur les transactions électroniques pourrait aggraver cette pression et réduire encore plus la capacité de consommation des ménages, ce qui ralentirait la reprise économique.

Injustice fiscale :

La taxe sur les transactions électroniques peut être perçue comme régressive, affectant de manière disproportionnée les consommateurs à faibles et moyens revenus, qui sont souvent plus dépendants des achats en ligne ou des transactions électroniques pour leurs besoins quotidiens.

En augmentant cette taxe, on pénalise davantage les segments de la population les plus vulnérables, ce qui peut accentuer les inégalités sociales et économiques.

Incitation à l’informalité et à l’évasion fiscale :

En augmentant cette taxe, il existe un risque que certains opérateurs cherchent à contourner la réglementation en optant pour des pratiques informelles ou en se retirant du marché légal, ce qui pourrait réduire la base fiscale et rendre la collecte des recettes plus complexe.

Une taxe trop lourde peut aussi encourager le recours à des solutions de paiement alternatives non régulées, ce qui pourrait nuire à la transparence et à la traçabilité des transactions.

Promotion de l’inclusion numérique :

L’accès aux services numériques est crucial pour stimuler la croissance, l’innovation et l’inclusion économique.

En réduisant ou supprimant la taxe sur les transactions électroniques, les autorités soutiennent l’intégration des technologies numériques dans la vie quotidienne des citoyens, ce qui est particulièrement important pour les populations éloignées des services bancaires traditionnels. Cela favoriserait une plus grande inclusion financière et améliorerait l’accès aux services en ligne essentiels.

Soutien à la transition numérique des entreprises :

De nombreuses entreprises, notamment les PME, se sont tournées vers le numérique pour survivre et se développer, en particulier après les perturbations causées par la pandémie de Covid-19.

Une taxe élevée sur les transactions électroniques pourrait freiner cette transition en augmentant les coûts pour les entreprises qui dépendent des paiements en ligne. Supprimer cette taxe permettrait aux entreprises de mieux investir dans leur transformation numérique et de stimuler l’innovation, contribuant ainsi à la compétitivité de l’économie nationale.

Effet limité sur les recettes fiscales :

Bien que la taxe sur les transactions électroniques puisse générer des recettes fiscales à court terme, son effet sur l’économie globale, notamment en termes de croissance et de consommation, peut réduire les recettes fiscales à long terme.

En effet, un environnement économique plus favorable, avec moins de barrières fiscales sur les transactions, pourrait encourager une activité économique plus dynamique et une base d’imposition plus large à travers d’autres canaux.

En somme, le rejet de cette taxe ou la suppression de cette taxe par les députés va constituer une mesure de soutien à l’économie, en réduisant les charges pour les consommateurs et les entreprises, tout en favorisant l’inclusion numérique , financière et en stimulant la consommation dans un contexte économique déjà difficile.

Justine LEKOGO, Gabon d’Abord
Citoyen Responsable