Une Question à Steevel NANI : pourquoi avoir dépénalisé l’homosexualité, et arrêter "les fiancées" de Makokou ?

Cette question semble difficile à répondre car elle peut laisser transparaître un paradoxe. Elle tente de saisir la justification de l’action en justice initiée, certainement, par le parquet contre "les fiancées" de Makokou, alors même que l’homosexualité est dépénalisée au Gabon.

Il faudrait peut être que l’on s’intéresse prioritairement à ces deux notions qui, pour moi, sont distinctes : l’homosexualité et le mariage homosexuel.

L’homosexualité est la pratique, vous le savez, des rapports sexuels entre deux personnes de même sexe. C’est cette pratique que le code pénal a pénalisé par sa révision issue de la loi numéro 042/2018 du 5 Juillet 2019. L’alinéa 5 de l’article 402 de cette loi considérait l’homosexualité comme une atteinte aux mœurs. Un an plus tard, le législateur s’est révisé en dépénalisant cette pratique.

Le mariage homosexuel va au delà de l’homosexualité, en ce sens qu’il est l’union (civil ou coutumière) de deux personnes de même sexe. Or, ni le code civil gabonais, ni nos coutumes ne "tolèrent" ce type de mariage. S’aventurer de se marier avec une personne de même sexe (sur le plan civil ou coutumier), reviendrait ainsi à remettre en question l’ordre établi sur ces plans (civil et coutumier). Ce qui peut s’analyser en un outrage aux bonnes mœurs qui, in fine, déclencherait l’action publique. Il semblerait que c’est le cas de l’affaire de Makokou.

Maintenant, pourquoi avoir dépénalisé l’homosexualité, et, paradoxalement, mettre aux arrêts des personnes de même sexe qui auraient célébré un mariage coutumier ?

A mon avis, la question de la dépénalisation de l’homosexualité est plus une question politique que juridique. Car le code pénal regorge toujours des instruments susceptibles de condamner toute personne qui s’adonnerait publiquement à cette pratique (c’est le cas des articles 313 et 314 du code pénal, relatifs aux outrages aux bonnes mœurs).

En droit, la qualification des faits est capital pour cerner leurs conséquences.

En réalité, dans l’affaire de Makokou, il ne s’agit pas d’homosexualité, mais plutôt de mariage (coutumier) entre des (supposées) homosexuelles. Nous avons vu la signification de ces deux notions plus haut. Ce qui serait reproché aux fausses mariées de Makokou, ce ne serait donc pas la pratique de l’homosexualité (personne ne les a vu en plein acte, et aucun texte ne la condamne), mais plutôt la célébration du supposé mariage qui ne cadre ni avec les dispositions du code civil, ni avec la coutume.

Sans le défendre, il semblerait que le Ministère Publique ait jugé qu’il s’agit d’un outrage aux bonnes mœurs ; infraction prévue et condamnée par le code pénal, notamment aux articles 313 et 314.

A la lecture de ces deux textes, il pourrait apparaître clair que la célébration du supposé mariage des "lesbiennes" de Makokou ait "attiré l’attention sur une occasion de débauche" , car ce mariage présenterait, assurément, selon les termes de l’article 314, "un danger immédiat pour la moralité publique." D’où, certainement, l’auto saisine du Ministère Publique.

La dépénalisation de l’homosexualité reste une question purement politique. Car le Gabon voudrait harmoniser sa vision du monde à celle des autres (grands ?) pays. Ces pays qui serraient même, quelques fois (ou qui sont toujours), ses bailleurs de fonds. Dès lors, au gré de leurs humeurs (ces pays), ils influenceraient la législation interne qui est amenée à refléter les aspirations de "la mondialisation", plutôt que celles du peuple gabonais dans sa majorité. Ce peuple même qui est supposé avoir donné mandat à ses représentants aux fins de codification de ses aspirations dans les actes législatifs.

Dans tous les cas, la dépénalisation de l’homosexualité ne priverait aucunement le juge des moyens de sanction, à l’endroit des personnes qui se livreraient à un mariage homosexuel.

Steevel NANI
Juriste Conseil