Mesdames et Messieurs les Premiers Présidents,
Mesdames et Messieurs les Procureurs Généraux,
Madame le Commissaire Général à la Loi,
Mesdames et Messieurs les Magistrats en vos grades, rangs et titres respectifs,

Nous nous retrouvons à l’aube d’une année nouvelle. Aussi, mes premiers mots sont-ils ceux des vœux les meilleurs que je formule pour vous-mêmes, vos collègues et collaborateurs, ainsi que pour vos familles respectives.

Puisse cette année 2025 qui commence vous apporter la santé et la réussite, et voir se réaliser vos projets les plus légitimes !

Le début d’une nouvelle année doit être pour nous, une échéance au cours de laquelle nous pouvons nous fixer l’excellence comme notre objectif d’avenir. Cela suggère l’adoption des résolutions adaptées.

Le contexte cadre parfaitement avec une telle initiative.

Dois-je rappeler que depuis le 30 août 2023, notre pays écrit une nouvelle page de son histoire, sous l’impulsion du Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions, avec à sa tête le Général de Brigade Brice Clotaire Oligui Nguema, Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Parmi les principaux objectifs de cette dynamique, l’édification d’un véritable État de droit, au sein duquel la Justice doit pleinement jouer son rôle avec toute l’efficacité requise.

La Justice figure au nombre des institutions à restaurer.

Dans cette optique, le Département dont j’ai la charge a organisé à Libreville, pendant plusieurs jours, le premier Symposium sur le système judiciaire. Ces assises ont permis de procéder à un diagnostic sans complaisance des maux dont souffre notre Justice et d’esquisser des perspectives de solution. La restauration de la Justice commande un renforcement substantiel des capacités de ses acteurs. Le présent atelier s’inscrit dans cette logique.

Mesdames et Messieurs,

Autant vous le dire d’entrée : les dysfonctionnements dont souffre notre Justice sont à la fois graves et multiformes. Ils appellent de notre part une implication commune dans la recherche des actions correctives.

De nos jours, le contraste est saisissant entre la délinquance réelle que tout le monde sent et observe avec regret dans la société, et la délinquance légale et judiciaire. Ce contexte rend illusoire la sécurité des biens et des personnes.

En milieu judiciaire, les valeurs qui ont toujours caractérisé les métiers de la Justice sont galvaudées, à savoir l’éthique, le professionnalisme, la loyauté, la diligence, l’exemplarité, l’intégrité, la réserve, la recherche de modèles, etc. Les revendications d’ordre matériel prennent le dessus sur la quête de ces valeurs nécessaires à une Justice fiable.

Nombreux agents perdent de vue que les avantages que confèrent les métiers judiciaires sont mérités. Ils sont la contrepartie des contraintes inhérentes au statut de ceux auxquels la société confie l’administration de la Justice.

L’opinion comprendrait d’autant plus facilement ces avantages si elle était satisfaite des prestations de la Justice. A contrario, dans le contexte de l’actualité, l’opinion pourrait-elle comprendre que la satisfaction des revendications actuelles des magistrats couterait à l’Etat plus de vingt-cinq milliards (25 000 000 000 F CFA) par an alors qu’elle n’est pas du tout satisfaite du rendu de la Justice ?

Mesdames et Messieurs,

Il y a un lien indéfectible entre vos devoirs et vos droits. L’équilibre de ces deux pans constitue une exigence qui symbolise la balance représentative de votre institution. En effet, la Justice est faite par et pour les équilibres.

Par les équilibres, parce qu’elle évite une concentration des tâches et des pouvoirs entre les mains d’un seul acteur ; d’où son organisation en siège, parquet, greffe, instruction ; ou encore l’établissement des Ordres de juridiction, la répartition des compétences, l’adoption des mécanismes tels que la collégialité, la délibération, les voies de recours, etc.

Pour les équilibres, parce que la Justice, tel le Léviathan de Thomas Hobbes, doit s’imposer dans les rapports interpersonnels, en faisant en sorte que les plus faibles ne soient nullement écrasés par les plus forts.

Bref, vous avez la noble mission et la lourde responsabilité de manager les services qui administrent au quotidien cette Justice qui reste et demeure le principal pilier de l’État de droit, le socle du vivre ensemble du corps social.

Cet atelier se tient juste après l’adoption d’une nouvelle Constitution issue de la loi référendaire n°002-R/2024 du 19 décembre 2024, promulguée par le Décret n°0458/2024 du 19 décembre 2024.

L’avènement de cette nouvelle Constitution doit entrainer dans un avenir proche une actualisation formelle de différents textes organiques qui en découlent. Certains de ces textes seront évoqués lors des présentes assises.

Pour revenir sur la nouvelle Constitution, elle dispose, en son article 111, que «  Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, dans le respect des dispositions de la présente Constitution. Les magistrats ne sont soumis, dans l’exercice de leurs fonctions, qu’à l’autorité de la loi... ».

Je voudrais trouver en cette rencontre exceptionnelle, l’occasion de rappeler brièvement quelques articulations formelles de l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.

En ce qui concerne le pouvoir législatif, les articles 109 de la Constitution et 2 de la loi n°9/2019 portant organisation de la Justice, enseignent sur la légitimité de la Représentation nationale de porter un regard sur les activités de la Justice, dès lors que celle-ci est rendue au nom du peuple gabonais.

S’agissant du pouvoir exécutif, les articles 2 et 3 du décret n°0369/PR/MJGS du 17 mars 1999 portant attributions et organisation du Ministère de la Justice, Garde des Sceaux, disposent : « Le ministère de la justice, garde des Sceaux, a pour mission de concevoir et d’appliquer la politique du gouvernement en matière de justice, notamment :
⁃ de veiller à l’application des lois et règlements conformément aux textes en vigueur ;
⁃ d’assurer le bon fonctionnement des juridictions placées sous sa dépendance, le contrôle des frais de justice et la surveillance de l’état civil et des auxiliaires de justice ;
⁃ de veiller à la bonne marche de la police judiciaire.
Le ministère de la justice, garde des sceaux assure également la liaison entre le gouvernement et le pouvoir judiciaire, conformément aux textes en vigueur en la matière.
Le ministère de la justice, garde des sceaux, est placé sous l’autorité du ministre. Le ministre est :
⁃ gardien et conservateur des sceaux de l’Etat ;
⁃ premier détenteur de l’action publique.
Le ministre veille à l’égal et au libre accès de tous à la justice ».

De ce qui précède, il résulte que la Justice constitue une chose commune qui fait l’objet d’une cogestion. Elle n’est nullement l’apanage des magistrats. En réalité, l’indépendance du pouvoir judiciaire se traduit fondamentalement par la soumission du magistrat l’autorité de la loi.

Cette soumission du magistrat à l’autorité de la loi emporte sa soumission aux conditions que la loi elle-même édicte pour son application. Tout spécialement, le magistrat est lié par les règles d’administration, d’organisation et du fonctionnement de la Justice.

La sphère d’intervention du pouvoir exécutif, représenté par le Ministre de la Justice, se situe essentiellement à ce niveau et ne va pas au-delà. En tant que Ministre, je connais les limites de la loi, et ce ne sont pas les sollicitations qui manquent pour pousser le Ministre à y déroger.

Nous devons être conscients que les maux qui minent la Justice relèvent de plusieurs problématiques. Sans être exhaustif, on peut citer :
⁃ la condition individuelle des personnels qui doit toujours être améliorée ;
⁃ le cadre du travail des agents qui ne permet pas aujourd’hui de faire face à l’explosion du contentieux et à la forte demande des justiciables ;
⁃ la formation des agents affectés dans des juridictions spécialisées ; etc.
La réponse des pouvoirs publics à toutes ces problématiques ne saurait ni être instantanément complète ni être indéfiniment reportée.

Cependant, toute réforme de forte ampleur se conçoit et se déploie dans le cadre des politiques publiques. Les maux dont souffre notre système judiciaire sont d’ordre moral, structurel, organique, fonctionnel et logistique. Leur traitement exige une méthodologie c’est-à-dire une planification qui procède d’un choix politique.

En l’occurrence, la priorité du Président de la République et du Gouvernement est donnée à l’amélioration de l’environnement professionnel des magistrats et greffiers. Chacun est témoin des efforts qui sont en train d’être consentis dans le domaine des infrastructures.

En dehors du Tribunal de Ntoum inauguré et livré il y a trois mois, nous réceptionnerons cette année l’annexe du Palais de Justice de Libreville, et nous lancerons les travaux de construction, réhabilitation, réfection des Tribunaux et Cours. Par ailleurs, nous poursuivrons l’équipement des juridictions.

Mesdames et Messieurs,

Autant que vous êtes et chacun dans son domaine de compétence, vous êtes les délégués de l’Institution judiciaire dans ses différentes composantes. Il vous revient de porter le message de la loi, de l’appliquer et le faire appliquer.

Je soumets à votre méditation ces quelques questionnements :

⁃ Est-il conforme à la loi qu’une personne qui a purgé sa peine continue de garder prison plusieurs jours, voire des mois ou des années après ?
⁃ Est-il conforme à la loi qu’une personne soit en détention préventive au-delà du délai légal sans décision judiciaire ?
⁃ Est-il conforme à la loi qu’une procédure de référé dure des années ?
⁃ Est-il conforme à la loi qu’une procédure abrégée soit traitée comme une procédure ordinaire ?
⁃ Est-il conforme à la loi que les procédures de flagrance soient traitées comme des procédures ordinaires ?
⁃ Est-il conforme à la loi que des dossiers relatifs à l’état des personnes et aux successions, malgré leur sensibilité, demeurent sans réponse de la Justice pendant plusieurs mois voire plusieurs années ?
⁃ Qu’est-ce qui explique la durée excessivement longue des procédures collectives d’apurement du passif ?
⁃ Pourquoi le faible taux d’exécution des peines d’amende ?
⁃ Comment expliquer les lenteurs observées dans la mise à disposition des copies et expéditions des jugements aux parties ?
⁃ Comment comprendre la disparition des dossiers et l’absence de leurs traces dans les registres institués par la loi ?
⁃ Est-il normal que des jugements soient rendus à l’insu des parties pour leur priver des voies de recours prévues par la loi ?
⁃ Est-il normal qu’une partie puisse obtenir d’une même juridiction pour un même motif un nombre de renvois qui couvre une année judiciaire ?
⁃ Est-il conforme à la loi que des recours formés ne soient pas transmis à la juridiction compétente plusieurs mois voire des années plus tard ?
⁃ Est-il conforme à la loi que des délibérés ne soient pas vidés aux dates indiquées aux parties ni même prorogés ?
⁃ Est-il conforme à la loi que les décisions prises en cours de délibéré soient altérées unilatéralement par un membre du collège délibérant ?
⁃ Est-il conforme à la loi que le nom d’un magistrat qui n’a pas assisté aux débats et à la délibération puisse figurer sur le jugement ?
⁃ Est-il normal que les magistrats du siège puissent à l’insu de leurs collègues du Parquet, se rendre dans des Commissariats de police et les brigades de gendarmerie pour poser des actes de trafic d’influence ?

Ces réalités, non exhaustivement énumérées, sont parfaitement connues des chefs de services que vous êtes. Et la question qui ne surprendrait personne est celle des mesures pratiques prises en vue d’y mettre un terme.

Quoi qu’il en soit, ces mêmes phénomènes, qui constituent autant de menaces à la bonne administration de la Justice, étaient connus du législateur gabonais qui, pour les conjurer, a adopté des lois d’organisation judiciaire.

L’objet de ces lois est de garantir la bonne administration de la Justice .

A cette occurrence, il est constant que depuis son accession à la souveraineté internationale, le Gabon a revisité plusieurs fois ces lois. Cependant, force est de constater que l’impact des différentes réformes reste assez relatif.

Les résistances font partie intégrante du processus de changement.

L’annonce du changement provoque souvent un choc, quand elle n’enclenche pas une réaction de rejet. La colère peut se manifester sous la forme de l’inertie.
Peut-être n’a-t-on jamais sérieusement questionné la raison des causes de la récurrence de ces maux. L’on est enclin à le penser raisonnablement.

Les rapports moraux annuels de l’Inspection Générale des Services Judiciaires soulignent des graves dysfonctionnements que les changements intervenus à la tête des services judiciaires ne sont pas parvenus à éradiquer.

L’image de notre Justice est très peu reluisante au sein de l’opinion. Il devient inacceptable de rester insensible face à cette triste réalité. Nous avons intérêt à agir chacun dans son domaine, dans l’intérêt de la cause commune qu’est la Justice.
C’est dans cette perspective que le Chef de l’État m’a instruit de vous réunir ici à Libreville, pour la tenue du présent Atelier qui vise l’optimisation de l’organisation et du fonctionnement des services judiciaires.

Mesdames et Messieurs,

Vous aurez compris que, nonobstant l’encadrement légal de vos activités, des actes et comportements déviants persistent. Il est dorénavant clair que la mise en œuvre des textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des juridictions n’est pas toujours conforme aux prévisions de la loi.

La nécessité se fait ainsi de plus en plus sentir de procéder à une autopsie de l’écosystème organisationnel et fonctionnel de la Justice. Une telle perspective appelle à confronter la lettre des textes organiques et les pratiques.

Les pratiques doivent tendre à une plus grande protection des droits humains et un respect scrupuleux des procédures. Les manières de faire doivent concourir à l’intensification de la lutte contre le phénomène de la corruption en milieu judiciaire.

Vos responsabilités font de vous des Managers.

Un chef de service est un manager des hommes et des femmes desquels il doit constamment rechercher à tirer le meilleur. Il est aussi celui-là qui tire vers le haut par son exemplarité et sa dimension humaine et technique.

Le présent Atelier vous permettra de consolider votre savoir-faire. Il vous permettra de prendre connaissance du contenu des rapports d’inspection relativement au fonctionnement et à l’organisation de la Justice. Il postule la perfectibilité des pratiques et usages des services judiciaires.

Je vous exhorte à approfondir vos réflexions afin qu’en sortent des résolutions de nature à susciter le saut qualitatif attendu par le Président de la République, le Conseil Supérieur de la Magistrature et, au-delà, le peuple gabonais.

Soyez pragmatiques et discutez de la manière dont vous administrez la Justice et sa capacité à permettre à la loi d’être efficace.

Avant de clore mon propos, je voudrais rappeler la nécessité pour les élites de la Magistrature de construire elles-mêmes leur indépendance en responsabilité dans l’obligation qu’elles ont de rendre la justice au nom de la loi et du peuple gabonais.
Les fautes d’ordre professionnel et éthique, commises par les agents, doivent être systématiquement dénoncées pour être sanctionnées avec fermeté.

Un leadership efficace a besoin des hommes et des femmes alliant à la fois compétence et autorité car, affirme Gustave Le Bon, « La compétence sans autorité est aussi impuissante que l’autorité sans compétence  ».

La judicature est une dignité d’essence divine exercée pour le bien du peuple et pour réguler l’ordre dans la société. Le service de la judicature est une mission souveraine qui revêt une puissance faisant de celui qui rend la justice un être à part, courtisé mais respecté. Il en va ainsi d’une société stable et rassurante.

C’est pourquoi je forme le vœu que cet Atelier pose les bases des Manuels de procédure à concevoir pour une administration efficiente de la justice.
Sur ce, je déclare ouvert l’Atelier d’optimisation de l’organisation et du fonctionnement des services judiciaires et souhaite plein succès aux travaux.
Je vous remercie !

Paul-Marie GONDJOUT
Ministère de la Justice, Garde des Sceaux