Ces dossiers se répartissent comme suit :

• 3 800 actes issus de l’opération de régularisation foncière conduite par la Société Nationale Immobilière (SNI). Ils concernent les acquéreurs de logements dans les lotissements SNI, dont les actes de propriété étaient en attente depuis plusieurs années, ainsi que les familles gabonaises installées dans l’emprise foncière de la société ;

• 1 200 actes issus du traitement des dossiers en instruction au sein de l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC).

Il s’agit, d’une part, des dossiers ayant fait l’objet de décrets à titre définitif délivrés avant la création de l’Agence et, d’autre part, des dossiers d’usagers régulièrement constitués auprès de l’ANUTTC et des Directions Provinciales du Cadastre.

L’ensemble de ces demandes demeurait en instance de traitement depuis de nombreuses années. Cette nouvelle transmission s’inscrit dans la dynamique engagée par le Ministère depuis le début de l’année.

Pour mémoire, une première action avait été menée le 9 février 2026 avec la transmission de 5 224 décisions de cession, marquant le lancement effectif de la Régularisation Foncière de Masse.

Une deuxième phase est intervenue le 28 avril 2026 avec la transmission de 6 587 décisions supplémentaires, confirmant l’accélération du dispositif.

Avec la remise de ce jour, ce sont désormais 16 811 dossiers qui ont été ainsi traités et transmis à la Conservation Foncière en moins de cinq (05) mois, aussi bien pour le GrandLibreville que pour les provinces.

Ce volume, sans précédent, représente près de quatorze (14) fois le nombre de décisions établies sur l’ensemble de l’année 2025. Les équipes du Ministère du Logement demeurent pleinement mobilisées pour poursuivre ces opérations à un rythme soutenu, afin de permettre au plus grand nombre de citoyens gabonais d’accéder, dans les meilleurs délais, à un titre foncier.

MLHUC