En conséquence, il a instruit les ministres concernés ainsi que les opérateurs du secteur de déployer des mécanismes renforcés de contrôle, de prévention et de dissuasion. Cette réforme, essentielle pour élargir la base contributive et assurer l’équité territoriale, requiert un encadrement administratif rigoureux, transparent et socialement responsable pour atteindre ses objectifs.

Il a également souhaité, voire exigé, sur la mise en place de mécanismes clairs, transparents et traçables d’affectation des ressources issues de cette taxe, afin de garantir aux populations que les fonds collectés sont effectivement consacrés à l’amélioration de leur bien-être et des services publics de proximité.

Extrait du Communique final du Conseil des ministres
du 18 décembre 2025