En effet, dans le cadre de la défense de l’intégrité du territoire national, des opérations conjointes sont menées par les Forces de Défense. De ce fait, le présent projet décret précise qui en prend le commandement en temps de paix et en temps de guerre.

Ainsi, le commandement des opérations de sécurisations des frontières nationales en temps de paix est placé sous le commandement du Commandant en Chef de la Gendarmerie Nationale, sauf pour les missions spécifiques dévolues aux Forces Armées.

Les opérations de défense opérationnelle du territoire en temps de crise ou de guerre, sont, quant à elles, placées sous le commandement du Chef d’État-Major Général de Forces Armées.

Extrait du Conseil des ministres du 4 juin 2025